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HIPAA: Notice of Privacy Practices
CET AVIS DÉCRIT LA FAÇON
DONT LES DONNÉES MÉDICALES QUI VOUS CONCERNENT
PEUVENT ÊTRE UTILISÉES ET DIVULGUÉES
ET COMMENT VOUS POUVEZ Y ACCÉDER. NOUS VOUS PRIONS
DE VOULOIR LIRE LE CONTENU AVEC ATTENTION.
NOUS VOUS DEMANDERONS DE NOUS CONFIRMER QUE VOUS AVEZ
BIEN REÇU NOTRE AVIS SUR LES PROCÉDURES
DE CONFIDENTIALITÉ.
Nous nous rendons compte que vos données personnelles
concernant votre santé sont confidentielles, et
donc nous ferons tout le possible pour en maintenir la
confidentialité conformément à la
loi. Nous utiliserons et divulguerons vos données
médicales aux termes des lois applicables.
Nous sommes engagés à fournir des services
de soins médicaux excellents à travers
les soins que nous apportons aux patients, à l’éducation
et à la recherche. Par conséquent, ainsi
qu’il est décrit ci-dessous, vos données
médicales seront utilisées pour vous apporter
les soins médicaux nécessaires, pour éduquer
le personnel professionnel médical, et pour la
recherche. Tout notre personnel a été entraîné à respecter
la confidentialité de vos données médicales.
Conformément à la loi nous sommes obligés
de garder la confidentialité aux égards
des données médicales de nos patients et
de vous tenir aux courant de nos obligations envers la
loi et envers les procédures de confidentialité concernant
vos données médicales. Nous sommes obligés
de respecter les termes de cet Avis sur les Procédures
de Confidentialité tant qu’il est en vigueur.
Nous nous réservons le droit de modifier les termes
de cet Avis sur les Procédures de Confidentialité si
nécessaire, et de faire entrer en vigueur les
termes du nouvel Avis sur les Procédures de Confidentialité pour
ce qui concerne toutes vos données médicales
personnelles en notre possession. Vous trouverez une
copie de tout Avis révisé auprès
de tous nos hôpitaux et tous nos cabinets de consultations,
ou bien vous pouvez demander une copie en écrivant à l’adresse
suivante : UPHS Privacy Office, 3rd floor, 3550 Market
Street, Philadelphia, PA 19104-3329.
Les termes de cet Avis sur les Procédures de
Confidentialité s’appliquent aux entités
suivantes qui appartiennent, sont administrées
et affiliées aux Administrations de l’Université de
la Pensylvanie, et qui opèrent en tant que système
sanitaire cliniquement intégré: Le Système
Sanitaire de l’Université de la Pensylvanie
et ses subsidiaires, qui incluent, mais ne sont pas limités
aux établissements suivants: l’Hôpital
de l’Université de la Pensylvanie, Hôpital
de la Pensylvanie, Centre Médical de l’Université de
la Pensylvanie – Presbytérien, Exercices
Cliniques de l’Université de la Pensylvanie,
Assistances Cliniques Subsidiaires, « Penn Medicine
a Radnor », « Penn Center for Rehabilitation
and Care », « Penn Home Infusion Therapy », « Wissahickon
Hospice », « Penn Care at Home », « Penn
Presbyterian Personal Care Residence, Inc. », « Penn
Presbyterian Anesthesiology Foundation », et « Penn
Presbyterian Multi-Specialty Group Practice Foundation »;
l’École de Médecine de l’Université de
la Pensylvanie, les médecins, tout personnel autorisé à exercer
la médecine, les employés, les volontaires,
les stagiaires qui visitent et soignent les patients
auprès de n’importe quelle entité mentionnée
ci-dessus. Conformément à la loi, chacune
de ces entités et personnes mentionnées
ci-dessus peuvent consulter les données médicales
des patients pour apporter les soins nécessaires,
pour organiser les paiements et pour fournir les services
d’assistance médicale. Cet Avis sur les
Procédures de Confidentialité ne s’applique
pas pour les consultations effectuées par des
médecins non-« CPUP » ou non « CCA » dans
leur cabinet privé.
UTILISATION ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES
MÉDICALES PERSONNELLES
Les catégories suivantes décrivent les
différentes méthodes à travers lesquelles
nous utilisons ou divulgons vos données médicales
personnelles. Pour chacune de ces catégories nous
vous donnerons des exemples illustratifs. Notez bien
que nous ne pouvons pas vous fournir un exemple pour
chaque méthode d’utilisation ou divulgation.
Parcontre, chaque méthode fait partie d’une
des catégories suivantes.
Votre Autorisation. Sauf pour les raisons décrites
ci-dessous, nous ne divulguerons pas vos données
médicales personnelles à moins que vous
signez un formulaire d’autorisation pour l’utilisation
ou la divulgation. Ce formulaire définira quelles
données seront divulguées, à qui,
pourquoi et quand. Vous avez le droit de retirer votre
autorisation par écrit, sauf si nous avons déjà commencé à agir
en fonction de dite autorisation.
Utilisations et Divulgations pour Soins. Nous
pouvons utiliser et divulguer vos données médicales
personnelles pour vous apporter les soins nécessaires.
Par exemple, les médecins, les infirmiers/ères
et le personnel professionnel impliqués dans vos
soins vont utiliser les données qui se trouvent
dans votre dossier médical ainsi que d’autres
informations concernant vos symptômes et vos réactions,
afin de pourvoir déterminer un plan de traitement
qui vous soit indiqué, ce qui peut inclure procédures,
médicaments, examens, etc. Nous pouvons aussi
divulguer vos données médicales personnelles à des
institutions ou des personnes ne faisant pas partie du
Système Sanitaire de l’Université de
la Pensylvanie ou de l’École de Médecine
de l’Université de la Pensylvanie si celles-ci
vous apportent ou doivent vous apporter des soins.
Utilisations et Divulgations pour Paiement. Nous
pouvons utiliser et divulguer vos données médicales
personnelles pour des raisons de paiements. Par exemple,
nous pouvons envoyer à votre assurance médicale
les informations concernant les procédures et
les traitements qui vous sont apportés pour pouvoir
déterminer les paiements suivant les services
médicaux qui vous ont été apportés,
ou bien nous pouvons utiliser vos données afin
de préparer une facture pour vous l’envoyer
ou pour l’envoyer à la personne qui est
résponsable d’effectuer vos paiements.
Utilisations et Divulgations pour Services d’Assistance
Médicale. Nous allons utiliser et divulguer
vos données médicales personnelles pour
apporter les services d’assistance médicale
nécessaires, conformément à la
loi. Cela est nécessaire pour la gestion du
Système Sanitaire de l’Université de
la Pensylvanie et de l’École de Médecine
de l’Université de la Pensylvanie et pour
apporter à nos patients des services médicaux
de haute qualité, ainsi que pour fournir la
meilleure préparation professionnelle à notre
personnel. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données
médicales pour évaluer les traitements
et les services que nous vous fournissons, ou pour évaluer
les rendements de notre personnel. Nous pouvons aussi
divulguer vos données à des fins d’enseignement
et de formation de nos médecins, infirmiers/ères,
techniciens, étudiants, internes, chargés
de cours et autres.
Le Répertoire de Notre Établissement. Nous
utilisons vos données pour maintenir un répertoire
avec votre nom, numéro de chambre, votre condition
générale, et si vous le souhaitez, votre
religion d’appartenance. À moins que vous
choisissiez d’être exclus de ce répertoire,
et sauf pour ce qui concerne votre religion, vos informations
seront données à toute personne qui demande
de vous personellement par votre nom. Ces informations
peuvent être divulguées, en incluant votre
religion, à des membres du clergé, même
s’il ne demandent pas de vous personnellement par
votre nom. Vous êtes priés de communiquer à notre
personnel, lorsque vous êtes admis our lors de
votre enregistrement, que vous ne voulez pas être
inséré dans le répertoire.
Personnes Impliquées dans vos Soins. À moins
que vous ne soyez pas d’accord, si nous le retenons
nécessaire, nous pouvons divulguer vos données
médicales personnelles à un membre de votre
famille, un ami proche, ou n’importe quelle autre
personne que vous identifiez, de façon à faciliter
l’implication de telle personne en ce qui concerne
vos soins ou les paiements qui en résultent. Nous
pouvons utiliser ou divulguer vos données médicales
personnelles pour prévenir un membre de votre
famille, un représentant légal ou n’importe
quelle autre personne responsable pour vos soins aux égards
du lieu où vous vous trouvez et de votre condition
génerale. Pour finir, nous pouvons aussi divulguer
des données médicales personnelles limitées à une
entité publique ou privée qui est autorisée à apporter
secours aux victimes d’un désastre, afin
que telle entité puisse localiser un membre de
votre famille ou une autre personne qui est impliquée
avec vous d’une façon ou d’une autre.
Collecte de Fonds. Nous pouvons vous contacter à tout
moment en accord avec votre médecin, pour des
collectes de fonds, en notre nom. Si nous vous contactons
pour des raisons de bienfaisance nous vous offrirons
la possibilité de ne plus être sollicité,
dans le futur, pour des collectes de fonds.
Rendez-vous et Services. Nous pouvons ulitiser
vos données médicales personnelles pour
vous rappeler d’un rendez-vous prochain ou pour
donner suite à des visites.
Produits et Services Sanitaires. De temps en
temps nous pouvons utiliser vos données médicales
personnelles pour vous communiquer d’autres soins
alternatifs et d’autres bénéfices
et services sanitaires qui peuvent vous intéresser.
Recherche. Nous pouvons utiliser et divulguer
vos données médicales personnelles conformément à la
loi, pour conduire des recherches, selon votre autorisation
explicite et/ou sous la supervision des Comités
de Révision Institutionnelle de l’Univeristé de
la Pensylvanie, des comités responsables à la
protection des droits à la confidentialité et
de la recherche du sujet humain, ou d’autres comités
semblables. Dans les cas où vous n’avez
pas donné pas votre autorisation, votre confidentialité sera
sauvegardée suivant les conditions de confidentialité requises
par tel comité. Cela est nécessaire pour étudier
les soins médicaux à la pointe, à travers
l’amélioration des recherches sur les traitements,
les soins et les résultats. Par exemple, votre
médecin peut vous demander si vous êtes
intéressé à participer à une
recherche clinique qui implique l’administration
d’un nouveau remède qui est en preuve pour
votre condition médicale. Ou alors, vos données
médicales peuvent être utilisées
avec l’autorisation du comité responsable à la
protection des droits des sujets humains comme décrit
ci-dessus, pour conduire des recherches sur les résultats
afin de vérifier l’efficacité d’une
procédure donnée.
Associés d’Affaires. Certains aspects
et éléments de nos services, tels que vérifications,
accréditations, services judiciaires, etc., sont
exécutés par des contrats avec des personnes
ou des organisations externes. Parfois il est nécessaire
de fournir certaines de vos données médicales
personnelles à une ou plusieurs de ces personnes
ou organisations externes qui nous aident avec les paiements/facturations
et l’assistance médicale qui vous concernent.
Dans ces cas nous demandons que nos associés d’affaires
protègent de façon appropriée la
confidentialité de vos données médicales
que nous leur fournissons.
Autres Utilisations et Divulgations. Nous avons
le droit, ou sommes requis par la loi, d’utiliser
ou divulguer certaines de vos données médicales
personnelles, sans votre autorisation ou accord. Conformément à la
loi nous pouvons:
- Fournir vos données médicales personnelles à toutes
fins déterminées par la loi;
- Fournir vos données médicales personnelles
pour les activités de santé publique,
telles que le reportage de maladie, blessures, naissances
et décès, et pour des enquêtes
sur la santé publique requises;
- Fournir vos données médicales à certaines
agences du gouvernement si nous soupçonnons
abus ou négligence aux égards d’un
enfant; nous pouvons aussi fournir vos données
médicales personnelles à certaines agences
du gouvernement si nous retenons que vous êtes
victime d’abus, de négligence ou de violence
domestique;
- Fournir vos données médicales à des
entités contrôlées par le « Food
and Drug Administration » (office du contrôle
pharmaceutique et alimentaire) pour rapporter des problèmes
adverses, des défauts d’un produit, ou
pour rappeler un produit;
- Fournir vos données médicales personnelles à votre
employeur à la suite de soins médicaux
que nous vous apportons, et lorsque l’employeur
le demande pour des raisons de santé et sûreté occupationnelles;
dans la plupart des cas vous receverez un avis vous
informant que des données ont été envoyées à votre
employeur;
- Fournir vos données médicales personnelles à des
agences de supervision du gouvernement conduisant des
vérifications, enquêtes, inspections ou
d’autres fonctions de supervision attinentes,
si la loi le demande;
- Utiliser ou divulguer vos données médicales
en cas de circonstance critique, telle que pour prévenir
un danger imminent ou sérieux à une personne
ou au publique;
- Fournir vos données médicales personnelles
conformément à la demande d’un
tribunal, d’une gestion ordonnée par le
tribunal, d’une citation, ou à la suite
d’une demande de révélation; dans
la plupart des cas vous receverez un avis vous informant
que nous avons fourni telles données;
- Fournir vos données médicales personnelles à des
fonctionnaires de l’ordre publique aux fins d’identifier
ou localiser des suspects, des recherchés, des
témoins, des victimes d’un délit,
ou pour toute autre raison d’ordre publique;
- Fournir vos données médicales personnelles à des
coroners, médecins légistes, et/ou entrepreneurs
de pompes funèbres;
- Fournir vos données médicales personnelles
pour organiser la donation de vos organes ou de vos
tissus ou pour organiser une transplantation en votre
faveur;
- Fournir vos données médicales personnelles
si vous faites partie de l’armée et exercez
des activités définies par certaines
autorités militaires telles qu’il est
requis par les forces armées; s’il est
nécessaire, nous pouvons aussi fournir vos données
médicales personnelles à la sûreté nationale,
l’intelligence nationale, les services d’activités
de protection; et
- Fournir vos données médicales personnelles
pour des raisons concernant les indemnisations pour
blessures ou maladies de travail.
Confidentialité des Dossiers des Patients
avec Problèmes d’Alcoolisme et d’Usage
de Stupéfiants, Affectés par le SIDA,
et des Dossiers sur la Santé Mentale. La
confidentialité des dossiers des patients avec
problèmes d’alcoolisme et d’usage
de stupéfiants, affectés par le SIDA,
et des dossiers sur la santé mentale que nous
possédons, est protégée de façon
particulière par la loi et par les réglementations
Féderales et/ou de l’état. En général,
nous ne pouvons pas fournir ces données sans
votre autorisation écrite. La divulgation est
consentie si un tribunal le demande, ou de façon
limitée et contrôlée dans certaines
autres circonstances.
VOS DROITS
Accès à vos Données Médicales
Personnelles. Vous avez le droit, en général,
d’accéder, réviser, et/ou recopier
les données médicales personnelles que
nous possédons. Sauf durant votre hospitalisation
ou si vous avez un rendez-vous avec un clinicien/ienne,
votre demande pour accéder à vos données
médicales doit nous parvenir par écrit
et être signée par vous ou un de vos représentant.
Vous devrez payer une somme établie par la loi
de l’état pour recevoir une copie de votre
dossier médical. Vous trouverez un formulaire
pour la demande d’accès auprès
du cabinet de votre médecin ou auprès
du département des Dossiers Médicaux
de l’hôpital que vous avez visité.
Rectifications de vos Données Médicales
Personnelles. Vous avez le droit de demander de
rectifier ou corriger vos données médicales
personnelles que nous possédons. Nous ne sommes
pas obligés à apporter les rectifications
qui nous sont demandées, mais nous prenderons
en considération chacune des demandes avec soin.
Pour que nous puissions prendre en considération
une demande, elle doit être soumise par écrit
et signée par vous ou par votre représentant,
en décrivant en détail les raisons pour
la rectification/correction. Si nous effectuons les
rectifications ou les corrections que vous demandez,
nous pouvons toutefois décider, si nous le retenons
nécessaire, d’envoyer une copie des dossiers
non corrigés à tous ceux qui travaillent
avec nous. Nous vous prions de noter que même
si nous acceptons votre demande, nous ne sommes pas
obligés à effacer les annotations qui
se trouvent déjà dans votre dossier médical.
Vous trouverez un formulaire pour la demande de rectification
auprès du cabinet de votre médecin ou
auprès du département des Dossiers Médicaux
de l’hôpital que vous avez visité.
Récapitulation des Divulgations de vos Données
Médicales Personnelles. Vous avez le droit
de demander une récapitulation de certaines
divulgations qui concernent vos données médicales
personnelles et que nous avons effectuées après
le 14 avril 2003, sauf pour les divulgations qui ont été effectuées
aux fins des traitements, paiements, et d’assistance
sanitaire, ou pour d’autres exceptions limitées.
Les demandes doivent être soumises par écrit
et doivent être signées par vous ou par
votre représentant. Vous trouverez un formulaire
pour la demande de récapitulation auprès
du cabinet de votre médecin ou auprès
du département des Services aux Patients de
l’hôpital que vous avez visité.
Vous pouvez obtenir une copie gratuite durant les premiers
12 mois; chaque copie additionnelle durant la période
de 12 mois coûtera $20.
Restrictions sur l’Utilisation et la Divulgation
de vos Données Médicales Personnelles. Vous
avez le droit de nous demander de limiter certaines
utilisations et divulgations de vos données
médicales personnelles que nous effectuons pour
traitements, paiements, ou assistance sanitaire. Par
exemple, vous pouvez demander de ne pas révéler
vos données médicales à certains
membres de votre famille. Vous trouverez un formulaire
pour la demande de restriction auprès du cabinet
de votre médecin ou auprès du département
des Services aux Patients de l’hôpital
que vous avez visité. Nous ne sommes pas obligés à respecter
votre demande de restriction, mais nous essayerons
de prendre en considération chaque demande,
pourvu qu’elle soit raisonnable. Nous nous reservons
le droit de révoquer toute demande de restriction
si nous le retenons nécessaire. Dans ce cas
vous serez notifiés de telle révocation.
Communications Confidentielles. Vous avez le
droit de nous demander de vous faire parvenir les communications
qui concernent vos données médicales personnelle
d’une certaine façon ou à un certain
endroit, et nous essayerons de satisfaire votre demande.
Vous devez faire parvenir une demande écrite a
chaque département intéressé.
Copie Écrite de cet Avis. En tant que
patient vous avez le droit d’obtenir une copie écrite
de cet Avis sur les Procédures de Confidentialité,
même si vous avez envoyé la demande par
courrier électronique ou par d’autre formes électroniques.
Vous pouvez aussi obtenir une copie
de cet Avis en format PDF. Pour ouvrir ce fichier,
vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader. On peut le
télécharger gratuitement à partir
du site web d'Adobe.
INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Réclamations. Si vous retenez que vos
droits de confidentialité ont été violés,
vous pouvez porter plainte par écrit auprès
du cabinet de votre médecin ou auprès du
département des Services aux Patients de l’hôpital
que vous avez visité. Vous pouvez aussi porter
plainte auprès du Secrétaire du Ministère
de Santé Publique et Services Humanitaires des États
Unis à Washington D.C. Toutes les réclamations
doivent être soumises par écrit et n’influenceront
pour aucune raison la qualité des services que
vous receverez.
Pour des Renseignements Supplémentaires. Si
vous avez des questions ou si vous avez besoin d’ultérieure
assistance aux égards de cet Avis sur les Procédures
de Confidentialité, vous pouvez nous contacter
par écrit à UPHS Privacy Office, 3rd floor,
3550 Market Street, Philadelphia, PA 19104-3329, ou par
téléphone au numéro (215) 615-0638,
ou bien par courrier électronique à l’adresse privacy@uphs.upenn.edu.
Date d’Entrée en Vigueur. Cet Avis
sur les Procédures de Confidentialité entre
en vigueur le 1 août 2004.
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